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Création d'une Association

"L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

1.Constitution d'une Association:

Pour constituer une association, il faut être au moins deux personnes. Un simple échange de consentements entre les membres fondateurs suffit à former le contrat d'association. Plus formelle, une assemblée Générale Constitutive composée des membres fondateurs de l'association permet d'instaurer un véritable débat où les aspirations de chacun sont précisées.

Les membres fondateurs doivent pouvoir définir et se mettre d'accord sur le projet associatif à mener. L'association doit avoir un autre but que de partager des bénéfices.

2. Rédaction des Statuts:

Il sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Détérminés par les membres fondateurs, ils établissent les règles d'organisation et définissent les droits et obligations de chacun.

3. Déclaration de l'Association:

La déclaration implique deux formalités:

- La déclaration en préfecture (ou en sous préfecture)

- La publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.

Code SIRREN/SIRET:

Tout comme chaque individu est immatriculé à la Sécurité Sociale, les personnes morales sont immatriculées par l'INSEE (institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) qui a pour mission de répertorier et d'attribuer un numéro unique d'identification à tous les acteurs économiques sur le territoire.

L'INSEE attribue ce numéro dans le cadre du SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements).

4. Modification au sien de l'association:

Les responsables d'une association sont tenus de déclarer tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association dans les trois mois.

5. Dissolution d'une association:

La fin d'une association se traduit par sa dissolution. Il n'existe pas d'obligation légale à la rendre publique. Cependant il est préférable de le faire et la dermarche est gratuite.

6. Dissolution d'une association:

Faire connaître son association est une démarche importante dans la vie d'une association. Vecteur de communication, Internet permet de valoriser votre image et d'apporter un outil d'échange d'informations sur vos activités.

L'AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Pour plus d'information rendez-vous sur le site de la sous préfecture .

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